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Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du présent site et des services qui y sont proposés.
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Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte, une identification ou le respect de conditions d’accès particulières précisées sur le site.
2. Utilisation du site et du compte client
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi, des droits des tiers et des présentes conditions.
Lorsqu’il renseigne un formulaire ou utilise un compte client, il veille à fournir des informations exactes et à les mettre à jour lorsque cela est nécessaire.
L’utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler à l’Éditeur toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance. Il est recommandé d’utiliser un mot de passe unique et de se déconnecter après utilisation sur un appareil partagé.
Il est notamment interdit de chercher à accéder sans autorisation aux comptes ou aux données d’autres utilisateurs, de perturber le fonctionnement du site ou d’y transmettre des contenus illicites ou des fichiers malveillants.
3. Propriété intellectuelle
La structure générale du site ainsi que les textes, graphismes, images, photographies, logos, éléments visuels, sons, vidéos et autres contenus qui le composent sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Sauf dans les cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments nécessite l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur ou du titulaire des droits concerné.
Les marques, logos, noms commerciaux et signes distinctifs présents sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne confère aucun droit d’utilisation à l’utilisateur.
4. Informations présentées sur le site
L’Éditeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la mise à jour des informations publiées. Des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent néanmoins survenir.
L’utilisateur peut signaler une information inexacte ou demander une précision depuis le formulaire de contact, notamment pour vérifier une référence ou la compatibilité d’un produit avant de commander.
L’Éditeur peut corriger ou actualiser les informations du site. Ces corrections s’effectuent dans le respect des droits du client et des engagements applicables aux commandes déjà conclues.
5. Liens hypertextes
Le site peut proposer des liens vers des sites tiers. Ces sites sont exploités sous la responsabilité de leurs propres éditeurs et disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection des données.
L’Éditeur ne contrôle pas leur contenu ni leur disponibilité. La présence d’un lien ne vaut pas approbation de l’ensemble des informations ou services proposés sur le site concerné.
Un lien vers la page d’accueil du présent site peut être créé à condition de ne pas induire les utilisateurs en erreur sur l’existence d’un partenariat et de ne pas porter atteinte aux droits de l’Éditeur ou des tiers.
L’Éditeur peut demander la suppression d’un lien portant atteinte à ces droits.
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L’utilisateur reconnaît que le réseau Internet peut présenter des risques techniques, notamment des interruptions de transmission ou des tentatives d’accès frauduleux.
Il lui appartient de maintenir son équipement et son navigateur à jour et de prendre les précautions adaptées pour protéger ses appareils et ses identifiants.
Ces précautions ne dispensent pas l’Éditeur de ses propres obligations, notamment en matière de sécurité et de protection des données personnelles.
En cas de message suspect se présentant comme provenant du site, l’utilisateur est invité à contacter le service client avant de transmettre des informations confidentielles.
7. Responsabilité
Chaque partie répond des manquements à ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
L’utilisateur est responsable des contenus qu’il transmet et de l’utilisation qu’il fait du site. L’Éditeur reste responsable des obligations qui lui incombent en sa qualité d’exploitant du site et, le cas échéant, de vendeur.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être, ni de priver un consommateur des droits impératifs dont il bénéficie.
8. Données personnelles et cookies
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Pour obtenir des informations sur leur traitement ou exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable, l’utilisateur peut consulter les informations relatives aux données personnelles publiées sur le site et contacter l’Éditeur depuis le formulaire de contact.
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9. Modification des conditions d’utilisation
L’Éditeur peut faire évoluer les présentes conditions afin de tenir compte des modifications du site, de ses services ou de la réglementation.
La version en vigueur est celle accessible sur le site. L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement. Une modification des présentes conditions ne modifie pas rétroactivement les engagements pris au titre d’une commande déjà conclue.
10. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter l’Éditeur afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche ne le prive pas des voies de recours prévues par la loi.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables. Pour les litiges relatifs à un achat, l’utilisateur peut également consulter les modalités de réclamation et de médiation figurant dans les Conditions générales de vente.
11. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions ou le fonctionnement du site :
- En ligne : formulaire de contact du présent site ;
- Par téléphone : 04 42 32 89 87 ;
- Par courrier : HORIZON LASER BUREAUTIQUE SARL, 280 avenue du Col de l’Ange, 13420 Gémenos, France.
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.